Règlement Intérieur
de l’association « Les Amis des Plaisirs du Goût »
Ce règlement intérieur accompagne les dispositions statutaires de l'Association. Il reste subordonné aux statuts. Il a été approuvé lors de la réunion du Bureau du XX/11/2007.
1 – Adhésion des nouveaux membres
1.1 Conditions d’adhésion
Les quatre conditions suivantes sont requises pour être admis comme membre de l’association :
- Etre majeur au sens de la loi française (c'est-à-dire être âgé de plus de 18 ans).
- Avoir lu et approuvé les statuts et le présent règlement intérieur.
- Etre agréé par le Bureau.
- Avoir payé sa cotisation annuelle.
Il n'existe aucune condition de nationalité ni de résidence sur le territoire français pour adhérer.
1.1.1 Demande d’adhésion
Une demande d’adhésion n’est recevable que si l’association dispose :
- D’un bulletin d’adhésion rempli avec au moins : le nom, le prénom, l’adresse postale,
et si l’adhérent en possède : son adresse électronique principale ;
son numéro de téléphone principal.
- Du paiement de la cotisation (sous forme de chèque, de virement bancaire ou de liquide).
Il est rappellé que conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'adhérent dispose auprès du Secrétaire de l'association d'un droit d'accès et de rectification des données fournies par lui dans son bulletin d’adhésion.
En signant le bulletin d’adhésion, les adhérants s'engagent à ne pas fournir sciemment de fausses informations.
1.1.2 Agrément de l’adhésion
Le Bureau se réserve le droit de refuser toute adhésion ou réadhésion. Après réception de la demande d’adhésion, le bureau envoi par mail (ou courrier postal en cas d’absence d’adresse électronique pour l’adhérent) un accusé de réception qui fait connaître son agrément ou son refus. Il ne peut s’écouler plus d’un mois entre la demande d’adhésion (le cachet de la poste faisant foi) et la réponse du Bureau. De fait, à défaut d'un refus motivé dans ce délai, l'adhésion est réputée acquise. Lorsque l’adhérent est agréé, la cotisation est encaissée et l'intéressé devient dès lors membre de l'association.
2 – Les membres
2.1 Catégories de membre
Il existe trois catégories de membres :
- Les membres actifs.
- Les membres bienfaiteurs. Il s’agit des membres dont la cotisation annuelle ou les dons aident significativement l’association à s’établir durablement. Les membres bienfaiteurs bénéficient des droits identiques (mais non supérieurs) à ceux membres actifs.
- Les membres d’honneur.
Il s’agit de personnes désignées par le Bureau ; ils n’ont pas à payer de cotisation. Toutefois s’ils veulent participer aux votes des Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires ils doivent s’acquitter de la cotisation annuelle de membre actif.
2.1.1 Engagement des membres
Tous les membres s’engagent au respect des statuts et du présent règlement intérieur de l’Association. D’une manière plus générale, les membres de l’association s’engagent à ne pas avoir d’actions ou de déclarations préjudiciables à l'association. En cas de changement d'adresse postale, de numéro de téléphone principal ou d’adresse électronique, l'adhérent en informe le bureau.
3 – Cotisation
3.1 Montant de la cotisation
Le montant minimum de la cotisation annuelle est fixé à 20 € pour les membres actifs et 1 000 € pour les membres bienfaiteurs. Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation.
3.2 Durée de la cotisation
La cotisation est due pour une année calendaire (du 1er janvier au 31 décembre).
3.3 Paiement de la cotisation
Le règlement de la cotisation se fait sous forme de chèque, de virement bancaire ou de liquide à partir du 1er novembre de l’année précédente.
Le trésorier accuse réception du paiement de la cotisation par l’envoi électronique d’une carte annuelle de membre.
En cas de non règlement de la cotisation le 1er janvier une première relance par mail (ou courrier postal en cas d’absence d’adresse électonique pour le membre) sera envoyée par le trésorier.
Si aucune cotisation ou réponse n’est reçue avant le dernier jour de février (cachet de la poste faisant foi), un nouveau mail (ou courrier postal, cf. plus haut) sera envoyé par le trésorier avec comme échéance le 31 avril.
Si rien n’est envoyé par le membre à cette date (cachet de la poste faisant foi) il sera déclaré radié de fait.
La cotisation est réputée acquise par l’association dès son paiement et ne peut donc être remboursée pour quelque raison que ce soit.
La qualité de membre actif est acquise ou renouvellée pour l’année par le paiement de la cotisation annuelle.
4 – Ethique
L’association est apolitique, areligieuse et indépendante. De ce fait toute action ou déclaration d’un membre impliquant l’association et allant à l’encontre de ce qui est énoncé au paragraphe précédent peut-être assimilé à un motif grave et entrainer des sanctions allant jusqu'à la radiation.
5 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- Démission.
- Non paiement de la cotisation annuelle.
- Décès ou disparition.
- Radiation.
5.1 Démission :
Chaque membre peut démissionner à tout moment par simple courrier manuscrit et signé, envoyé au Président de l'association. Il est rappelé qu'il ne peut en aucun cas se faire rembourser tout ou partie de sa cotisation annuelle.
5.2 Radiation
Le Bureau est seul juge pour estimer la gravité des préjudices et déclarer la radiation d’un membre.
La décision de radiation à effet immédiat.
Sont considérées (liste non limitative) comme fautes graves encourant une décision de radiation :
- la diffamation publique de l’association, de ses publications, de ses membres inscrits ou de leurs publications, quel que soit le média utilisé.
- la promotion du racisme, de la xénophobie, ou de toute forme de discrimination.
- le non respect des dispositions statutaires ou du présent règlement intérieur.
6 – Assemblée Générale
6.1 Convocations et ordre du jour
La convocation et l'ordre du jour de toute Assemblée Générale sont approuvé par le Bureau et envoyés par mail (ou par courrier postal) à tous les membres 21 jours au moins avant la date de la réunion.
6.2 Votes et pouvoirs
Les votes ont lieu conformément aux dispositions prévues à l'article 12 des statuts. Ne peuvent être admis avec voix délibérative à l'Assemblée générale que les membres à jour de leur cotisation de l'année en cours. Les votes par procuration sont acceptés. Les membres ayant capacité de vote peuvent se faire représenter par un autre membre de l’association, sous réserve qu’il ait lui-même capacité de vote. Un membre ne peut être dépositaire de plus de 5 procurations. Une procuration doit être manuscrite et signée, elle est validée par le Bureau avant le début de l’assemblée.
6.3 Compte rendus
Les comptes rendus des Assemblées Générales sont communiquées par mail (ou par courrier postal) aux membres dans les deux mois suivant les réunions.
7 – Bureau
Le bureau gère les affaires courantes de l'association et applique les décisions prises en son sein et par les Assemblées Générales.
7.1 Membres du bureau
Les membres du Bureau sont au nombre de 5 :
- Le Président
- Le Secrétaire
- Le Trésorier
- 2 autres membres.
Les membres du Bureau sont élus par l’Assemblée Générale Ordinaire, ils sont renouvelables tous les 2 ans sauf s'ils désirent démissionner de leur poste. Le Bureau désignera alors, parmi les membres de l’association, une personne intérimaire du poste, en attendant la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.
Les membres du Bureau s’engagent à ne pas avoir d'intérêts financiers avec les mondes de l’agro-alimentaire et du tabac. Si cela survenait ils s’engagent à démissionner du Bureau.
7.2 Réunions
Le Président convoque les réunions du Bureau par mail au moins trois jours à l'avance, avec un ordre du jour défini, et ceci au moins une fois par trimestre.
Le Bureau vote ses décisions à la majorité absolue des membres présents. En cas d’égalité, la voix du Président compte double.
Pour que les délibérations du Bureau soient valables, il faut que la moitié au moins de ses membres soient présents ou représentés.
Des personnes extérieures au Bureau, membres ou non de l'association, peuvent assister à des réunions du Bureau, sur invitation spéciale du Président, sous réserve de l'approbation du reste du Bureau.
7.3 Absence aux réunions.
Les membres du Bureau sont tenus de participer personnellement à toutes les réunions de celui-ci. En cas d’empêchement il peuvent donner une procuration manuscrite et signée à un autre membre du bureau qui sera présent à la réunion. Un membre ne peut disposer que d’une procuration.
Tout membre du Bureau qui manque la moitié des séances entre deux Assemblées Générales Ordinaires est considéré comme démissionnaire. Dans ce cas, le Bureau pourvoit à son remplacement.
15-1 Empêchement du Président.
En cas d'empêchement du Président, la présidence par interim est assurée par un autre membre du Bureau, désigné par le Président.
Le Président par interim dispose des mêmes pouvoirs que le Président en titre, y compris la voix prépondérante dans les votes du Bureau.
7.4 Candidature bureau
Tout membre depuis au moins deux mois peut se présenter comme candidat au Bureau. À cet effet le membre fait acte de candidature par lettre avec accusé de réception au moins un mois (cachet de la poste faisant foi) auprès du Bureau. Le Bureau édite en annexe de l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire une liste des candidats et le nombre de postes éventuellement à pourvoir.
7.5 Registre
Le Secrétaire est chargé de la tenue et de la conservation des registres des membres de l'association, des délibérations des l'Assemblées Générales et des délibérations du Bureau.
Les P.V des séances sont paraphés par le Secrétaire et le Président.
Le Trésorier est chargé de la tenue et de la conservation du registre des comptes de l’association.
8 – Commissions
8.1 Création et rôle des commissions
Dans le but de traiter certaines questions d’un manière plus efficace, le Bureau peut décider la création de commissions. La décision de création, portée au PV de la réunion, inclus le nom de la commission, la mission qui lui est confiée et le nom des membres qui y sont associés.
Il ne peut y avoir plus de 10 membres par commission, et au moins un de ses membres doit être lui-même membre du Bureau. Tout membre de l’association peut faire parti d’une commission, il peut refuser de faire parti d’une commission.
Chaque commission est chargée d'étudier les questions qui lui sont soumises par le Bureau, et de proposer à ce dernier toutes mesures qu'elle juge utile.
8.2 Fonctionnement des commissions
Chaque commission est présidée par un membre du Bureau, lui-même membre de la commission.
La commission chargée des finances, quand elle existe, est présidée par le Trésorier.
Pour chaque commission, les projets de résolution sont adoptés à la majorité des membres présents. Il n'y a pas de procuration.
Les travaux des commissions font l'objet de comptes rendus adressés à leurs membres respectifs et au Bureau.
Chaque commission doit produire chaque année, un mois avant l’Assemblée Générale, un bilan de ses activités. Ce rapport sera inclus dans le rapport de l’Assemblée Générale.
8.2.1 Dissolution des commissions
Lorsque le Bureau considère que la mission confiée est arrivée à terme il prononce la dissolution de la commission.
9 – Trésorerie
L'association dispose d'un compte bancaire. Le Président et le Trésorier ont la signature du compte.
Les dépenses supérieures à 1 500 € nécessitent l’accord du Président.
Le Trésorier perçoit les cotisations, effectue les paiements, reçoit les sommes dues à l'association. Il tient une comptabilité régulière contrôlée par le Bureau.
A la fin de chaque exercice, il dresse le bilan et l'inventaire de l'année écoulée, prévoit le budget de l'année suivante et rédige le rapport financier soumis à l'Assemblée Générale annuelle.
Le Bureau a toute latitude pour engager les dépenses courantes de l'association, sous réserve de l'accord du Président et du Trésorier.
10 – Site Internet
L’association dispose d’un site internet qui contient les statuts, le présent règlement intérieur, les modalités pour devenir adhérent ainsi que toutes les informations jugées utiles par le Bureau. Nul membre de l'association ne pourra mettre en cause le webmestre ou le Bureau si le site devait être inaccessible pour une quelconque durée, en raison d’un ou de plusieurs problèmes techniques.
11 – Dons et legs
Le Bureau se réserve le droit d’accepter ou non les dons et legs qui lui sont accordés. Ces dons et legs ne seront déclarés valides que lorsqu’ils auront été approuvés administrativement en suivant les lois en vigueur.
12 – Utilisation du logo ou du nom de l’association
L’utilisation du logo ou nom de l’association à des fins commerciales est interdite. Pour toute autre utilisation, le Président doit au préalable être consulté et donner un avis favorable. Il doit communiquer par mail son avis aux membres du bureau.
Tout courrier qui engage l’association d’un point de vue moral ou financier et qui n’émane par du Bureau, doit lui être adressé pour accord.
13 – Modification des statuts ou du règlement.
Les statuts et le présent règlement intérieur ont été approuvés par le Bureau.
Toute modification du statuts ou règlement intérieur se fait par la réunion d’une Assemblée Générale Extraordinaire ou bien au cours de l’Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Bureau.
En cas d’urgence, des modifications peuvent être adoptées provisoirement par décision du Bureau. Ces modification ne sont valable que jusqu’à leur ratification par la prochaine Assemblée Générale. En cas de modification provisoire, les membres de l’association sont informés par mail dans un délai de 7 jours après la décision du Bureau.
14 – Dissolution de l'association.
La dissolution de l’association ne peut être déclarée que par une Assemblée Générale Extraordinaire tenue à cet effet. Cette même Assemblée devra désigner les personnes chargées de la liquidation des actifs de l’association, tel que la loi le prévoit.
14 fevrier 2008
1ère rencontre amoureuse fumeurs & non-fumeurs tolérants.
Rassemblons-nous
partout en France !